Papiers à conserver

 

Documents à garder, combien de temps ?
 
 
Impôts et taxes

 

Déductions fiscales
Durée : 3 ans
Conservez les justificatifs.
Impôts locaux
Durée : 1 an
La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Impôts sur le revenu
Durée : 3 ans
Conservez les justificatifs.
Preuve du paiement des impôts
Durée : 4 ans
Conservez le reçu fourni par les impôts pendant ce délai.

 

Famille

 

Contrat de mariage
Durée : Indéfinie
Le notaire peut en délivrer une copie.
Jugement de divorce
Durée : Indéfinie
Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.
Donations
Durée : Indéfinie
Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.
Livret de famille
Durée : Indéfinie
En cas de divorce, en demander une copie.
Reconnaissance de dette
Durée : 30 ans
Ce délai court après la fin du remboursement.

 

Banques

 

Bordereau de versement
Durée : 10 ans
C'est la seule preuve de versementt.
Chèque à encaisser
Durée : 1 an et 8 jours
Talon de chéquier
Durée : 30 ans
Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.
Prêt à la consommation
Durée : 2 ans
À partir de la dernière échéance
Prêt immobilier
Durée : 10 ans
Ce délai court à compter de la dernière échéance.
Relevé de compte
Durée : 5 ans
Valeurs mobilières
Durée : 5 ans
Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.
 
 
Assurances

 

Contrats habitation et automobile
Durée : 2 ans
à compter de la fin du contrat. Conservez aussi vos factures d'achat et de réparation pendant toute la durée du contrat.
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie
Durée : Indéfinie
Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace
Ils peuvent faire valoir leurs droits dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle ils ont pris connaissance de l'existence du contrat.
Quittances de prime
Durée : 2 ans
L'assureur n'a que deux ans pour les contester.
Cotisations d'assurance vie
Durée : 5 ans
Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Résiliation
Durée : 2 ans
Conservez le double du courrier et l'avis de réception.
Dossier de sinistre
Durée : 10 ans
Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.

 

Automobile

 

Contraventions
Durée : 2 ans
La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.
Facture d'achat
Durée : 2 ans
Aussi longtemps que dure la garantie.
Facture de réparation
Durée : 30 ans
Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).
 
Logement

 

Charges de copropriété
Durée : 10 ans
Même délai pour les correspondances avec le syndic.
Contrat de location
Durée : 5 ans
Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).
Règlement de copropriété
Durée : Indéfinie
Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.
Titre de propriété
Durée : Indéfinie
Aussi longtemps que vous ne revendez pas.
Travaux
Durée : 10 ans
Même délai qu'en matière de garantie décennale.
Factures d'eau
4 ans ou 2 ans
Délai pour contester la facture. Le fournisseur peut agir dans un délai de 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée et 4 ans s'il s'agit d'une entreprise publique.
Factures d'électricité et de gaz
5 ans
Délai pour contester la facture.
Factures de téléphone / Internet
1 an

Santé

 

Bordereau de Sécurité Sociale
Durée : 2 ans
Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicaux
Durée : Indéfinie
Radiographie, analyses, carnets de santé... pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.
Hôpital
Durée : 30 ans
Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans, 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.
Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires)
Durée : 2 ans
A conserver au moins jusqu'à la fin du traitement.

 

Honoraires

 

Mandat à agent immobilier
Durée : 10 ans
Avocat
Durée : De 5 ans à 30 ans
Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans, mais les honoraires pendant 30 ans.
Huissier
Durée : 1 an
Notaire
Durée : 5 ans
Pour un acte relatif à un décès, le délai part de la date du décès.

 
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